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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 75 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-268, a. 53.
En vig.: 2019-01-24
53. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 75 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-268, a. 53.
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